MENTION LEGALE
1-PRESENTATION DU SITE INTERNET
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://laistudio.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Laila AITELCAID – 22 allée hippolyte vincent 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS
Responsable de la publication : Laila AIT ELCAID – lai.pro.studio@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique
Hébergeur du site : hostinger, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site https://laistudio.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://laistudio.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laila AIT ELCAID qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://laistudio.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Laila AIT ELCAID s’efforce de fournir sur le site https://laistudio.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://laistudio.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://laistudio.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Laila AIT ELCAID est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, illustrations, icônes et produits numériques sauf indication contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laila AIT ELCAID.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du
Code de Propriété Intellectuelle.
5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation.
Article 6. Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article 8. Droit applicable
Ce site https://laistudio.fr et les présentes conditions d’utilisation et les opérations qui en découlent sont soumis aux dispositions du droit français. L’utilisateur ainsi que l’Editeur du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de Bayonne en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation du site Internet https://laistudio.fr
Article 9. Contactez-nous
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du site Internet, veuillez nous contacter par courriel via le formulaire de contact ou sur lai.pro.studio@gmail.com
Article 10. Durée
Le présent contrat est conclu entre l’Editeur et l’Utilisateur, dès son acceptation par ce dernier. En cas de refus, l’Utilisateur s’engage à cesser d’utiliser le Site Le contrat est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site Le non-respect d’une quelconque obligation figurant dans les présentes CGU entraînera la résiliation immédiate du contrat entre l’Editeur et l’Utilisateur, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour l’Editeur.